Siège social:

Emilyssa dépôt-vente

Tania Bénard

77130 La Grande Paroisse

Contact:

Tél. : +33 6 81 43 26 61

E-Mail : contact@emilyssa.com

Représentant légal:

Tania Bénard

Forme juridique: Micro-entreprise

Immatriculation:

Numéro Siren: 530 440 270 00011

Propriétaire du site et directrice de la rédaction:

Tania Bénard

Hébergement:

1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

Données et confidentialité:

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en adressant un email à contact@emilyssa.com

Pour vous connecter à l’espace membre, l’utilisation de cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les données collectées par ces cookies ne sont pas traitées ni transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle:

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code le Propriété intellectuelle.

Pour toute demande, me contacter contact@emilyssa.com

Préambule

Emilyssa Friperie ConceptStore conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de sa boutique en ligne www.emilyssa.com. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées tacitement.

Emilyssa Friperie ConceptStore  se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

1 – Objet

Emilyssa Friperie ConceptStore  vend des produits sur son site internet www.emilyssa.com. Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique Emilyssa Friperie ConceptStore de vêtements et accessoires de mode de seconde main ainsi que des vêtements neufs.

2 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet Emilyssa Friperie ConceptStore sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI sauf indication contraire et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur. Les prix indiqués excluent les coûts de livraison qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale. Tous les paiements doivent s’effectuer en euros. Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droit d’importation, taxe d’état), l’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par Emilyssa dépôt-vente. Emilyssa dépôt-vente conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper tout frais indésirables. Emilyssa Friperie ConceptStore se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment. Le transfert de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque Emilyssa Friperie ConceptStore aura reçu le paiement total de la part de l’acheteur. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur www.emilyssa.com au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire.

Il est à noter que lorsque vous avez en votre possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 – Commande

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.emilyssa.com, il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. Emilyssa Friperie ConceptStore se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit. Si indisponibilité il y a, Emilyssa Friperie ConceptStore s’engage à en prévenir l’utilisateur. Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.

4 – Produits et services

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.emilyssa.com.

• Une gamme de vêtements d’occasion en fonction des arrivages.
• Une gamme de vêtements et accessoires neufs de marques séléctionnées par Emilyssa dépôt-vente.
• Des accessoires (bijoux, sac à main, chaussures, jouets, livres, puériculture,...) d’occasion.
• Et d’autres produits qui évoluent en lien avec les différentes collaborations de Emilyssa Friperie ConceptStore.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

5 – Paiement

Lorsque l’acheteur valide sa commande, il a l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur www.emilyssa.com s’effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire grâce au système de paiement PayPal et Stripe. La sécurité des paiements étant gérée par Paypal et Stripe, Emilyssa Friperie ConceptStore se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction. Emilyssa Friperie ConceptStore  se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur ayant déjà eu des litiges avec la société ou n’ayant pas payé / payé partiellement ses précédentes commandes. Une commande peut aussi être refusée si la carte bancaire de l’acheteur est refusée ou pour d’autres raisons que Emilyssa Friperie ConceptStore prendra le temps d’expliquer à son utilisateur. Emilyssa dépôt-vente  ne pourra être tenu responsable suivant un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.

6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’acheteur devra alors rédiger sa demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : contact@emilyssa.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Les articles ne doivent pas avoir été portés, usés et/ou lavés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Emilyssa Friperie ConceptStore se réserve le droit de refuser un produit en retour si celui-ci est, en l’état, inapte à la vente à nouveau. Il est impératif que le produit rendu comporte encore tous les éléments non déchirés/coupés tels que les étiquettes.

Concernant les articles de seconde main il n'est pas possible ni d'échanger ni de retourner les articles.

7 – Échange & Remboursement

Emilyssa Friperie ConceptStore pourra  échanger le produit neuf (selon disponibilité du stock),  le remboursera ou proposera un avoir. Aucun retour ni échange pour les articles d'occasion. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Emilyssa Friperie ConceptStore procédera au remboursement des sommes versées moins les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les coûts de livraison retour sont à la charge de l’acheteur.  Dans le cas d’un échange, vous devrez envoyer un e-mail à contact@emilyssa.com avec votre nom, prénom, adresse, numéro de commande ainsi que le motif de retour. Les frais de livraison sont à votre charge. L’acheteur devra alors retourner son/ses articles au 1 place de l'hotel de ville, 77430 Champagne-sur-Seine.

Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour définitif, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un avoir.

Les règlements par carte bleue ou les paiements via Paypal, vous seront remboursés par chèque ou par transfert sur votre compte Paypal. En aucun cas le remboursement ne pourra être effectué à un autre nom ou à une tierce personne

Les avoirs sont valables 6 mois à compter de la date d’envoi par Emilyssa Friperie ConceptStore.

8 – Disponibilité

Les produits de Emilyssa Friperie ConceptStore sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.emilyssa.com et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits d’occasion, ayant servis, ou encore les modèles d’exposition, chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première personne à payer sera la première servie.

Une boutique physique étant accessible à une clientèle de proximité, Emilyssa Friperie ConceptStore met tout en oeuvre pour que la gestion des stocks soit au plus juste. Toutefois des erreurs de stock peuvent être possible. 

En cas d’indisponibilité, Emilyssa Friperie ConceptStore s’engage à prévenir le client rapidement et à le rembourser dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande. 

9 – Expédition et Livraison

Emilyssa Friperie ConceptStore livre  en France et Dom-Tom et également dans les pays listés ci-dessous en Europe. 

Pour ces pays ci-dessous, seule la livraison Mondial relay est proposée, les délais de livraison étant variables selon les destinations  et ce jusqu'à 6 jours ouvrés.

BELGIQUE

LUXEMBOURG

ESPAGNE

ALLEMAGNE

PAYS-BAS

ROYAUME-UNI

ITALIE

PORTUGAL

AUTRICHE

Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, qui se trouve sur la facture électronique éditée dès la confirmation de sa commande. Lors de la validation de la commande, l’acheteur prendra connaissance du délai de livraison ainsi que du coût de livraison selon sa situation géographique. Les délais indiqués sur www.emilyssa.com sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels, ces derniers pouvant varier. 

Nous nous engageons à préparer votre commande dans les meilleurs délais, sous 48h ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé.

Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon La Poste : colissimo  et mondial-relay nos transporteurs, d’une durée variable constatée entre 48h et 72h. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés. 

Les délais d’acheminement sont données à titre indicatif, ils peuvent varier selon la destination. 

Les commandes sont expédiées 3 à 4 fois par semaine. Toutefois si Emilyssa dépôt-vente  est dans l’impossibilité de respecter ce délai, quelle qu’en soit la raison, le délai d’expédition est reporté au délai imposé par la législation en vigueur.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à Emilyssa dépôt-vente  une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge.

L’acheminement est assuré par Colissimo, Mondial Relay,  pour la France, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Emilyssa Friperie ConceptStore en cas de retard de livraison qui n'est pas de la responsabilité de Emilyssa dépôt-vente.

Dans le cas d’un retard sur un envoi, une enquête est demandée aux services de livraison. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’a pas été livré, Emilyssa Friperie ConceptStore  procédera au remboursement.

Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi.

Tout colis reçu en double doit être retourné.

En cas de refus d’un colis, les frais de port seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée dès réception de retour.

En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d’attente chez nos transporteurs, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Il revient  à l’acheteur de formuler une protestation auprès des services postaux. A réception des produits, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits avec sa commande initiale. L’acheteur devra, une fois la commande réceptionnée, signaler toute anomalie (produit manquant et/ou cassé) à contact@emilyssa.com  le jour même de la réception du colis, ou au plus tard un jour ouvré après réception.

10 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Emilyssa dépôt-vente s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. La société Emilyssa Friperie ConceptStore se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent le site www.emilyssa.com : les photographies, les packshots, les textes, les logos et les packagings sont protégées au titre du droit d’auteur. Sauf autorisation préalable de Porté, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Enfin, tout utilisateur désirant faire figurer un lien vers le site www.emilyssa.com devra au préalable en demander l’autorisation à Emilyssa Friperie ConceptStore. Il faut noter que sur simple demande de Emilyssa dépôt-vente, ce lien devra être supprimé même s’il avait été initialement autorisé.

12 – Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13 – Archivage

Les bons de commandes et les factures seront archivés par Emilyssa Friperie ConceptStore de manière informatisé. Ces registres seront considérés par toutes les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre la partie acheteur et la partie vendeur.

I. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après appelée utilisateur) ; cette information pouvant être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, génétique, psychique, culturelle, sociale…

1.     Formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires de contact présents sur notre site Web sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de renseignements des Utilisateurs de nos services.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement via l’email suivant : contact@emilyssa.com

II. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Emilyssa Friperie ConceptStore  est destinataire des données collectées sur le site. Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service adapté aux besoins de nos clients.

III. À QUELLES FINS EMILYSSA FRIPERIE CONCEPTSTORE UTILISE-T-IL CES INFORMATIONS ?

Emilyssa Friperie ConceptStore  recueille des informations personnelles afin de les utiliser pour la boutique en ligne, pour le traitement des commandes,  etc. et également pour vous envoyer du matériel marketing ou autres concernant nos produits et nos activités. Vos données peuvent en outre être utilisées à des fins de détection de la fraude. Nous recueillons votre adresse e-mail afin de vous envoyer une confirmation de commande et vous informer au moment de son expédition. Votre nom et numéro de téléphone sont inscrits sur l’étiquette qui est apposée sur le paquet. Cela permet à Emilyssa Friperie ConceptStore ou à son prestataire externe chargé de la livraison de vous contacter en cas de questions ou de problèmes relatifs au processus de livraison, ou pour vous informer de la réception de votre commande. Emilyssa Friperie ConceptStore  s’engage à traiter vos informations personnelles à des fins marketing selon la législation en vigueur, notamment celle relative à l’obtention d’un consentement pour le marketing électronique.

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos données. Une information vous sera délivrée en ce sens, le cas échéant.

IV. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données des Utilisateurs du site, non clients, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.

Les Données des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration du contrat ou de la clôture de leur compte.

V. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit :

• de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles (droit de rectification);
• d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement (droit à l’effacement);
• de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré (droit à la portabilité);
• de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou, plus largement, de profilage;
• de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles (droit d’opposition);
• de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (droit à la limitation);
• de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
• En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez envoyer votre demande par écrit ou obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante :  contact@emilyssa.com